06.10.2020

Le rachat de trimestres pour les fonctionnaires

Conditions et utilité 

L’obtention de la retraite à taux plein suppose dans la fonction publique comme dans le secteur privé d’avoir accumulé un nombre suffisant de trimestres qui peuvent être cotisés ou validés.

 

Ce nombre de trimestres, dans la fonction publique, dépend de la date de naissance et du statut (sédentaire ou actif). 

Fonctionnaire sédentaire
Fonctionnaire service actif

Les rachats de trimestres

Les fonctionnaires qui souhaitent partir plutôt à la retraite ont la possibilité de racheter des trimestres, 12 au maximum. Ce droit est réservé aux titulaires âgés de plus de 20 ans.

 

Les périodes pouvant faire l'objet d'un rachat sont les périodes d'études accomplies dans :

 

  • les établissements d'enseignement supérieur ayant donné lieu à l'obtention d'un diplôme ;
  • les écoles techniques supérieures ayant donné lieu à l'obtention d'un diplôme,
  • les grandes écoles et les classes préparatoires à ces écoles ;
  • Études supérieures à l'étranger au sein de l’Union européenne sanctionnées par un diplôme reconnu en France dans le cadre des règles d’équivalence. 


Les périodes d'études peuvent être prises en compte 

  • pour augmenter la durée de service et les bonifications prises en compte pour calculer le montant de la pension ;
  • pour augmenter la durée d'assurance retraite ;
  • pour additionner les deux options.

 

Le rachat des années d'études nécessite le versement de cotisations, dont le montant dépend des éléments suivants 

  • l’âge à la date de votre demande ;
  • le montant du traitement indiciaire brut ;
  • l'option de rachat choisie.

 

Un simulateur élaboré par le Ministère de la Fonction publique permet d’évaluer le coût des rachats. 

 

  Accès au simulateur  

 

Les rachats de trimestre sont déductibles fiscalement et peuvent donner lieu à des étalonnements des paiements sur plusieurs années. 

 

La réforme des retraités en discussion pourrait évidemment changer la donne avec une remise en cause du système de rachat. Avant de se lancer, il convient d’étudier son coût et le cas échéant le comparer avec celui d’un produit d’épargne retraite dans lequel les ressources ne sont pas définitivement aliénées. 
 

Partager cet article :