Un quart des retraités polypensionnés en France

Un « polypensionné » est un retraité qui perçoit des pensions provenant de plusieurs régimes de retraite. Un fonctionnaire de l’Etat après avoir travaillé comme salarié dans une entreprise privée est qualifié de polypensionné.

Un quart des actuels retraités (source DREES) sont des polypensionnés en dépendant d’au moins deux régimes de retraité différents sur les 37 que la France compte. Le nombre de polypensionnés a tendance, ces dernières années, à baisser en raison des fusions de régimes qui ont été opérées par les pouvoirs publics.

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2017, la retraite des indépendants et des salariés agricoles est entièrement gérée par le régime général, via le dispositif de liquidation unique des régimes alignés (LURA). Depuis la dernière réforme des retraites, cinq régimes spéciaux (RATP, IEG, Banque de France, clercs de notaire et membres du CESE) ont été supprimés du moins pour les salariés entrant dans ces entreprises à compter du 1^er septembre 2023. Les affiliés qui ont rejoint ces entreprises avant cette date continuent d’être affiliés au régime spécial ; les nouveaux salariés dépendent de leur côté du régime général.

Les polypensionnés étaient fréquemment pénalisés par rapport aux retraités dont la carrière professionnelle avait relevé d’un seul régime. Pour cette raison notamment, depuis une trentaine d’années, une convergence entre les différents régimes a été organisée visant à garantir une égalité de traitement des actifs en matière de retraite quel que soit leur parcours professionnel. Ce principe est explicitement mentionné dans l’article 3 de la loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites dite « réforme Fillon : « les assurés doivent pouvoir bénéficier d'un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leurs activités professionnelles passées et le ou les régimes de retraite dont ils relèvent ».

La pension de retraite perçue par les polypensionnés correspond à la somme des pensions pour lesquelles ils ont accumulé des droits dans les différents régimes de base et complémentaires auxquels ils ont été affiliés. Les régimes de retraite sont répartis en deux groupes : les régimes alignés sur le régime général (régime général – indépendants – salariés agricoles), les régimes non alignés (fonctionnaires, professions libérales, exploitants agricoles et régimes spéciaux).

Les premiers partagent les mêmes règles que le régime général des salariés, les seconds disposent de règles spécifiques pour la liquidation. Aux régimes de base, il faut en outre, le cas échéant, ajouter les régimes complémentaires (salariés du privé, contractuels de fonction publique, indépendants, professions libérales, salariés agricoles).

Pour les assurés ayant cotisé dans le cadre d’un régime aligné, une seule demande est nécessaire pour obtenir la liquidation des pensions (liquidation unique des régimes alignés – LURA). Pour les autres régimes (complémentaire des salariés, fonctionnaires, professions libérales, agriculteurs, régimes spéciaux), une demande par régime doit être présentée. La procédure est cependant simplifiée depuis la mise en place du site info-retraite, qui permet d’effectuer une demande de retraite unique pour liquider sa pension de retraite, y compris en cas de cotisation auprès de régimes différents et non-alignés.

La liquidation des produits d’épargne retraite s’effectue auprès de l’organisme gestionnaire. Ces produits sont désormais mentionnés sur le compte retraite de chaque assuré géré par l’Assurance vieillesse. Pour chaque contrat, il est indiqué un numéro contact pour procéder à son éventuelle liquidation.