Transférer son PERCO vers un PERECO permet aux salariés d’effectuer des versements volontaires déductibles, ouvrant droit à un éventuel abondement de l’entreprise.
Assurance vie et autres placements
Quels intérêts de les « transférer » vers un contrat PER ?
Mis en place par la loi PACTE, le Plan d’épargne retraite (PER) a remplacé les anciens contrats de retraite au 1er octobre 2020, qui ne sont plus commercialisés.
Le législateur a facilité le transfert des sommes accumulées sur les anciens contrats vers les PER ; Selon la situation, l’option pour un transfert peut revêtir un intérêt certain.
Modalités de transfert des anciens contrats retraite vers un PER
- les contrats d’épargne retraite ouverts à titre individuel (Madelin, PERP, Préfon…) sont transférables vers le compartiment « individuel » du PER ;
- l’épargne placée sur un PERCO est transférable vers le compartiment « collectif » du PER ;
- Les cotisations obligatoires (employeur et salarié) épargnées sur un contrat "Article 83" sont transférables vers le compartiment "obligatoire"
- Quant aux versements individuels facultatifs, ils iront se loger dans le compartiment "individuel" du PER.
Intérêts à transférer son ancien contrat d'épargne retraite vers un PER
Transfert d'un PERCO
Transfert d'un "Article 83"
Transfert d'un Madelin
Transfert d'un PERP
Astuce
Un transfert ouvre la possibilité de sortie en capital des versements individuels facultatifs passés (s’il y a possibilité d’identifier ces versements lors du transfert) ou à venir.
Le transfert d’un Madelin vers un PER permettra à l’épargnant de bénéficier d’une sortie de l’épargne en capital, de ne plus être soumis à une obligation de versement annuel sur le contrat et de débloquer son épargne de manière anticipée pour l’achat de la résidence principale.
Le transfert d’un PERP vers un PER permet de bénéficier d’une sortie en capital à 100 %, contre 20 % pour le PERP, et ouvre également la possibilité de retirer le capital pour achat de la résidence principale avant la retraite.
Avant tout transfert, il convient de faire étudier par son conseiller l’intérêt d’une telle opération.
Focus : le rachat d'une assurance vie pour l'investir sur un PER
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, qui procède au rachat de son contrat et reverse les sommes sur un PERI avant le 1er janvier 2023, peut bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques : un abattement fiscal doublé et des versements déductibles du revenu imposable (dans la limite de certains plafonds).
Pour bénéficier de ces avantages, celui-ci doit :
- détenir l’assurance-vie depuis plus de 8 ans ;
- être à plus de 5 ans de l’âge légal de départ à la retraite ou avoir moins de 57 ans.
La procédure peut être intéressante si le titulaire du contrat d’assurance vie dispose d’un contrat doté de plus-values importantes.