02.03.2022

Comment échapper au malus de 10 % de l’AGIRC/ARRCO ?

Salariés nés après le 1er janvier 1957 relevant du régime complémentaire AGIRC/ARRCO 

Les salariés nés après le 1er janvier 1957 relevant du régime complémentaire AGIRC/ARRCO sont susceptibles d’être soumis à un malus.

 

En effet, s’ils décident de liquider leurs droits dès l’atteinte du nombre de trimestres requis pour obtenir la retraite à taux plein par exemple 167 trimestres pour les personnes nées en 1960, leur pension Agirc-Arrco (y compris les majorations) sera alors amputée de 10 % pendant 3 ans au maximum, sans pouvoir aller au-delà de leurs 67 ans. Cette minoration ne concerne pas les autres pensions. 

 

Pour échapper à cette minoration, les salariés doivent liquider leurs droits un an après l’obtention de la retraite à taux plein, sachant qu’après 67 ans, ce malus disparaît. 

 

Les retraités exonérés de CSG ne sont pas concernés par l’abattement de 10 %. Ceux qui sont soumis au taux réduit de CSG se voient appliquer un malus de 5 %. 

 

Sont également exonérés de la réduction de 10 % :

  • les retraités handicapés ;
  • les retraités au titre du dispositif amiante ;
  • les retraités au titre de l’inaptitude ;
  • les retraités qui ont obtenu leur retraite à compter de 65 ans parce qu’ils ont apporté une aide effective à leur enfant handicapé ;
  • les aidants familiaux ;
  • les retraités qui bénéficiaient de l’allocation de solidarité spécifique à la veille de leur retraite ;
  • les retraités qui se sont vu reconnaître une incapacité permanente partielle de 20 % ou plus à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

 

A contrario, pour les assurés qui décalent la liquidation de leur retraite complémentaire au-delà de la date à laquelle les conditions du taux plein sont remplies dans le régime de base bénéficient d’une majoration pendant un an fixée à :

  • 10 % pour ceux décalant leur liquidation de 2 ans ;
  • 20 % pour ceux décalant de 3 ans ;
  • 30 % pour ceux décalant de 4 ans.
     

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