Avec l’automne, c’est le moment de penser à réduire sa note fiscale

 

Avec la crise sanitaire, la gestion de son épargne est un peu laissée de côté. Néanmoins, pour alléger sa facture fiscale, en 2021, il convient d’effectuer quelques arbitrages d’ici la fin de l’année. 

 

Deux grandes catégories d’allégements fiscaux existent en France.

 

 

Les réductions d’impôt

La première comprend les réductions d’impôt qui s’imputent sur le montant final d’impôt à acquitter. Ces réductions sont plafonnées, par foyer fiscal, au total à 10 000 euros à quelques exceptions près.

 

Figurent, notamment dans cette catégorie, la réduction d’impôt pour les emplois à domicile, le dispositif d’incitation à l’investissement immobilier locatif (Pinel) les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), les fonds d’investissement de proximité (FIP).

 

 

Les dispositifs qui permettent de réduire directement le montant des revenus imposables

La deuxième catégorie des avantages fiscaux concerne les dispositifs qui permettent de réduire directement le montant des revenus imposables (l’assiette fiscale).

 

Au sein de cette catégorie, figurent la déduction Malraux pour la rénovation d’immeubles situés dans des secteurs sauvegardés et les versements sur les Plans d’Epargne Retraite ainsi que sur les anciens produits d’épargne retraite. 

 

Pour chacun des membres du foyer fiscal, le plafond de déductibilité du revenu global des cotisations ou primes versées sur le PERP, sur le PER individuel, sur les régimes de type COREM ou PREFON ainsi que, à titre facultatif, sur un régime dit « article 83 » au titre de l’année N est :

 

• fixé à 10 % du montant net de l’ensemble des revenus d’activité déclarés au titre de l’année N-1 comportant un minimum (4052 euros) et un maximum (32419 euros) calculés sur la base du montant annuel du plafond de la sécurité sociale mentionné à l’article L.241-3 du code de la sécurité sociale de cette même année.

 

• réduit 

o  des cotisations aux régimes de retraite supplémentaire rendus obligatoires dans l’entreprise pour les salariés (“article 83” et PERE pour son volet obligatoire). Il s’agit de la part patronale, pour son montant non imposable, et de la part salariale, pour son montant déductible du salaire,

o  des cotisations aux régimes facultatifs des non-salariés (contrats “Madelin” et “Madelin agricole” ou nouveaux contrats PER individuel ou Pereco), pour leur montant déductible du résultat professionnel, compte non tenu de leur fraction correspondant à 15 % de la quote-part du bénéfice imposable comprise entre une fois et 8 fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale,

o  de l’abondement de l’employeur au plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), dans la limite du montant exonéré d’impôt sur le revenu,

o  des jours de congé monétisés et affectés par le salarié à un PERCO ou un régime supplémentaire d'entreprise “article 83” dans la limite du nombre de jours exonérés d'impôt sur le revenu (10 jours) ;

 

 

• et majoré du plafond ou de la fraction du plafond de déduction non utilisé au cours des trois années précédentes.

 

Le plafond de déduction fiscale est calculé, pour chaque contribuable automatiquement par l'administration fiscale et figurent, pour information, sur l'avis d'impôt des revenus N-1.