Que signifie la clause dite du « grand père » ? 

Selon les préconisations du Haut-Commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, la réforme systémique était censée s’appliquer à partir de 2025 et concerner toutes les générations nées après le 1^er janvier 1963.

 

Face à la montée des contestations, le Président de la république n’a pas exclu d’adopter une clause appelée du « grand père » en vertu de laquelle seuls les nouveaux entrants seraient concernés par la mise en place du régime universel par points.

 

Les personnes déjà en activité continueraient à être soumises aux règles actuelles de leurs régimes de retraite. Cette clause a été évoquée notamment en faveur des bénéficiaires des régimes spéciaux. Elle avait été retenue lors du changement de statut de France Telecom et plus récemment pour la réforme de la SNCF.

 

Ainsi, les fonctionnaires issus de l’ancienne administration des postes et télécommunication ont conservé leur statut au sein de l’entreprise privatisée qu’est devenue France Telecom puis Orange. En 2018, l’abandon du statut particulier pour les agents de la SNCF ne concerne que les nouveaux embauchés.

 

Avec la clause du grand père, le basculement d’un système sur un autre s’étale sur une quarantaine d’années. L’idée justifiant l’application d’une telle clause est que le statut, l’appartenance à un régime spécial, constitue un des éléments du contrats qui les lient à leur entreprise ou à leur administration. Les remettre en cause de manière unilatérale est assimilable à un préjudice.

 

Pour la réforme des retraites en cours, l’application de cette clause ne peut être guère cantonnée aux seuls régimes spéciaux. Elle pourrait être mise en œuvre pour les fonctions publiques. De ce fait, de fil en aiguille, seuls les salariés du privé seraient concernés en 2025. Cette situation serait en opposition au principe fondateur de la réforme, l’équité par l’égalité de traitement de tous les actifs. La logique serait donc que la clause du grand père s’applique à tous. 

 

Si une telle clause était retenue, la France s’inspirerait du modèle italien qui dans les années 90 a décidé de passer à un régime universel mais ouvert aux seuls entrants. Notre pays devra gérer un système à vocation universel en parallèle avec le système des 42 régimes de base en vigueur aujourd’hui.

 

La conséquence d’une telle option est de devoir gérer des mesures paramétriques sur le vieux système et le nouveau, ce qui est une source de complexité et d’éventuelles inégalités.

 

La Commission de Bruxelles a demandé à de nombreuses reprises à l’Italie de clarifier la situation et d’accélérer la transition. Au-delà de la nature du système, les régimes de retraite seront soumis à de fortes tensions financières jusqu’en 2060. Le nombre de retraités devrait alors atteindre 25 millions contre 16 millions actuellement. Le ratio cotisants/retraités se rapprochera pour le régime général de 1,2 quand il était de 4 dans les années 60. Dans ces conditions, quel que soit le mode de liquidation des pensions, le taux de remplacement (rapport pension sur derniers revenus professionnels) est amené à baisser durant les prochaines décennies.

 

De même, le Conseil d’Orientation des Retraites estime que le niveau de vie des retraités qui était en 2017 supérieur de 5 points à celui de l’ensemble de la population pourrait d’ici 2060 être inférieur de 14 à 20 points.