Suppression de la majoration de la CSG

Le 10 décembre 2018, le Président de la République, Emmanuel Macron, a décidé l’annulation, à compter du 1^er janvier de cette année, de la majoration de 1,7 point de la CSG pour les retraités dont le revenu fiscal de référence se situe entre 14 549 et 22 579 euros par an (pour une personne seule) et entre 22 317 et 34 635 euros pour les couples. Ces derniers sont assujettis, à nouveau, au taux de 6,6 % et non de 8,3 % en vigueur depuis le 1^er janvier 2018. 

Pour des raisons techniques, durant les quatre premiers mois de l’année, les retraités concernés ont continué à payer une CSG à 8,3 %. La baisse de 1,7 point n’est devenue effective pour les retraités relevant de la CNAV et des autres régimes alignés qu’à compter du 1er mai mais avec effet rétroactif au 1er janvier. Le Gouvernement a prévu le remboursement du trop-perçu.

5 millions de retraités sont concernés par l’annulation de la hausse de la CSG. Au cours du mois de mai, les bénéficiaires de cette mesure doivent recevoir deux versements distincts, celui relatif à leur pension mensuelle et celui lié au remboursement du trop-perçu. 

Ces versements sont réalisés par les caisses de retraite. La CNAV pour le régime général et la MSA pour les agriculteurs ont déjà effectué les versements. 

Les dossiers des retraités de la fonction publique ont été traités à la fin du mois de mai. 510 000 anciens agents hospitaliers et territoriaux, bénéficient de la baisse de la CSG. Pour ces derniers le changement de taux et le remboursement est effectif depuis le 28 mai. 

Le même jour, la "régularisation" a été effectuée pour le régime additionnel des fonctionnaires (RAFP).

Pour les retraités de la fonction publique d’État, le taux de 6,6 % s’applique depuis le 30 mai et le trop-perçu sera remboursé le 15 juin.