Vers un système universel de retraite 

Jean-Paul Delevoye a remis aux partenaires sociaux un document d'une vingtaine de pages intitulé « Vers un système universel de retraite ». Ce document cadre plusieurs points clefs de la future réforme des retraites. 

 

Jean-Paul Delevoye suggère ainsi de réintroduire l’indexation des pensions sur les salaires, mode de calcul qui préexistait à la réforme des retraites de 1993. Il considère que l’indexation sur les prix, pratiquée aujourd’hui, peut être un facteur « d'iniquité », en ne valorisant pas « de la même façon les droits acquis en début, au milieu ou en fin de carrière ».

 

Une indexation sur les salaires est censée permettre « de maintenir constant le rythme d'acquisition des droits au cours de la carrière pour un individu moyen ». En prenant comme référence les prix, il y a un risque non négligeable que le niveau de vie des retraités par rapport à celui de l’ensemble de la population décline. 

 

Le document mentionne la possibilité d’instituer une « règle d'or » afin de garantir l’équilibre du futur régime de retraite. Sans l’affirmer, il intègre plusieurs éléments notionnels dans le débat public. Ainsi, pour ajuster les comptes du système des retraites et garantir leur équilibre « sur un horizon pluriannuel », il entend prendre en compte les évolutions démographiques comme l'espérance de vie, la fécondité et les flux migratoires.

 

L’âge de départ à la retraite pourrait être lié à l’espérance de vie. Il souhaite, sur le modèle suédois, que les variations économiques soient également incorporées dans le futur modèle de pilotage. À ce titre, il propose la création d’un « fonds de lissage des évolutions économiques ».

 

Le document de travail soulève l’épineux dossier de la dévolution des réserves constituées par les actuels régimes de retraite et en particulier au sein des régimes complémentaires (Agirc-Arrco, MSA complémentaire...). En 2016, les réserves accumulées par l'ensemble des régimes complémentaires français de retraite obligatoire représentaient un montant de 118 milliards d'euros, soit 5,3 % du PIB, dont 70 milliards pour le seul régime Agirc-Arrco. Les responsables des caisses actuelles souhaitent pouvoir les conserver quand l’État lorgne dessus afin de mettre de l’huile dans les rouages du nouveau régime. 

 

D’autres sujets sont évoqués dans le document de cadrage dont l’évolution du régime de réversion. 

 

Les discussions avec les partenaires sociaux devraient se poursuivre durant tout le premier semestre. Le projet de loi devrait être présenté par le gouvernement en Conseil des ministres au second semestre 2019 avant d'être examiné au Parlement.

 

L’entrée en vigueur du régime universel reste prévue pour 2024 ou 2025.