Corem - fiscalité du complément retraite
Corem est imposable comme les pensions de retraite
Le complément retraite Corem est imposable comme les pensions de retraite et soumis aux mêmes contributions sociales.
Conditions d’imposition
Prélèvement à la source
Depuis le 1er janvier 2019, le complément retraite Corem est soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (ci-après « PAS »), comme toutes les pensions de retraite.
Le PAS est calculé lors du paiement des allocations Corem avec le « taux personnalisé » transmis par la DGFiP ou, à défaut, avec un « taux non personnalisé » issu de la grille de taux fixée par la loi de finances.
A noter
Pour toute question sur ce taux ou le PAS en général, il faut s’adresser à l’administration fiscale qui reste le seul interlocuteur des contribuables :
- Via la messagerie de l’espace particulier du site impots.gouv.fr.
- En appelant le 0 811 368 368 (prix d’un appel + 0,06 € par minute).
- Auprès des guichets de l’administration fiscale.
Des informations détaillées sont également disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source.
Le rôle de l’UMR est limité aux actions suivantes :
- Recevoir le taux transmis de manière automatique et dématérialisée par la DGFiP.
- Appliquer ce taux au montant imposable (montant à déclarer) de la rente Corem. A noter que le montant imposable est légèrement supérieur au montant net des contributions sociales car certaines de ces contributions ne sont pas déductibles fiscalement (CSG au taux de 2,40%, CRDS, CASA).
- Reverser l’impôt prélevé à la DGFiP le mois suivant le paiement de l’allocation.
- Mettre à disposition de l’adhérent les informations suivantes : taux de prélèvement, nature du taux (personnalisé ou non), montant du prélèvement, montants de la rente avant et après PAS, montant imposable de la rente.
Les allocataires Corem pourront consulter chaque mois le montant prélevé par l’UMR sur leur rente :
- Dans leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr.
- Dans leur espace personnel sur le site www.mon-complement-retraite.fr.
Les rentes Corem des adhérents domiciliés fiscalement hors de France ne sont pas soumises au PAS.
Déclaration de revenus
Les contribuables continueront de déposer, chaque année, leur déclaration de revenus qui permettra de déterminer :
- Le taux de PAS applicable à compter de septembre de l'année (et jusqu'en août de l'année suivante).
- Le montant définitif de leur impôt sur les revenus de l'année précédente.
Depuis 2020, cette déclaration mentionne leurs revenus mais aussi le PAS qui a été effectué l'année précédente. Si le montant du PAS est supérieur à celui de leur impôt, ils seront remboursés par virement. Dans le cas contraire, ils règleront le solde par prélèvement sur le compte bancaire indiqué dans leur déclaration de revenus.
L’UMR transmet chaque année, à l’ensemble des allocataires Corem, une attestation fiscale afin de leur permettre de vérifier les montants pré-remplis dans leur déclaration de revenus.
Depuis 2020, cette attestation mentionne le montant à déclarer mais aussi le PAS qui a été effectué l'année précédente.