09.03.2018

2019, l'année de la retenue à la source

... Mais aussi du bonus/malus pour les complémentaires !

À compter du 1er janvier prochain, les salariés nés après 1956 seront soumis, au titre de leurs pensions complémentaires AGIRC/ARRCO à un bonus/malus. L'Accord National Interprofessionnel d'octobre 2015, signé par les partenaires sociaux, instaure un système de bonus/malus applicable aux nouveaux retraités. L’objectif est d’inciter les personnes nées à partir de 1957 à travailler plus longtemps et de réaliser des économies. 

 

Les nouveaux retraités remplissant les conditions du taux plein au régime de base se voient appliquer un abattement de 10 % sur leurs pensions complémentaires pendant trois ans sauf s’ils décident de reculer l’âge de liquidation de leurs droits d’un an. Ce dispositif s’applique dans tous les cas jusqu’à 67 ans. Ne sont pas concernés par ce malus, les retraités exonérés de CSG (application d’un coefficient de 5 % pour les retraités soumis au taux réduit de CSG), les personnes partant avec des carrières incomplètes (abattements viagers), les assurés handicapés remplissant les conditions d’un départ anticipé, les assurés inaptes avec un taux d’Incapacité Permanente Partielle de 50 % médicalement constaté, les mères ouvrières ayant élevé au moins trois enfants, les anciens déportés ou internés, les anciens prisonniers de guerre ou combattants et les assurés ayant apporté une aide effective à leur enfant handicapé, personnes ayant interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d’aidant familial.

 

Le malus

Tous les salariés nés après 1956 qui demanderont de bénéficier de leur retraite avant 67 ans, dès lors qu'ils sont munis de tous leurs trimestres, subiront automatiquement une minoration de 10 % sur leurs pensions complémentaires. Ce malus sera appliqué durant trois ans, jusqu'à 67 ans au plus tard, âge à partir duquel il ne s'applique plus.

 

Le bonus

Les assurés qui décalent d’au moins deux ans la liquidation de leur retraite complémentaire au-delà de la date à laquelle les conditions du taux plein sont remplies dans le régime de base, bénéficient d’une majoration de leur retraite complémentaire pendant 1 an.

 

La majoration est de :

  • de 10 % pour ceux décalant de 8 trimestres
  • de 20 % pour ceux décalant de 12 trimestres
  • de 30 % pour ceux décalant de 16 trimestres

 

Cette majoration s’applique sans limitation d’âge.

 

Ce dispositif devrait toucher en premier lieu les retraités cadres dont les revenus dépendent plus que les autres actifs des complémentaires. Ainsi, un cadre né en 1957, dont le montant de la retraite complémentaire est estimé à 2 000 euros et qui part à 62 ans (avec le taux plein), subira une décote de 10 % pendant trois ans, soit 200 euros de moins par mois pendant trente-six mois. Le manque à gagner total atteindra 7 200 euros. Les personnes sans emploi au moment de la liquidation des droits à la retraite seront également pénalisées. Elles ne peuvent guère compter sur l’allongement d’un an de leur carrière professionnelle.

 

Cette réforme nécessite d’être prise en compte au moment de la liquidation des droits et d’être anticipée en termes de la préparation financière de la retraite.
 

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