La diminution des fonctionnaires classés en catégorie « active »

Au sein de la fonction publique, certains emplois appartiennent à la catégorie dite « active ». Ils concernent les activités présentant des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles. Ils se trouvent essentiellement dans l’éducation, la police, l’administration hospitalière, les douanes, les sapeurs-pompiers, les établissements hospitaliers, les services en charge des réseaux souterrains, etc. Le personnel devant exercer leur travail de nuit ou selon des horaires décalés et tournants appartient également à cette catégorie. Ce dispositif est ancien. Il a été institué par ordonnance royale en 1825 puis confirmé dans une loi de 1853. Il a été depuis repris dans le cadre des différents textes régissant la retraite des fonctionnaires.

 

Les fonctionnaires relevant de la catégorie active bénéficient de règles spécifiques concernant leur départ à la retraite sous réserve d’avoir occupé, durant au moins 17 ans, un emploi entrant dans la catégorie active. Avec la réforme des retraites de 2010, l’âge de départ est fixé à 57 ans contre 55 ans auparavant. L’âge d’annulation de la décote a été également reculé. Il s’établit désormais à 62 ans. Certains fonctionnaires relevant de la catégorie active bénéficient, par ailleurs, de bonifications de trimestres supplémentaires. Les sapeurs-pompiers se voient attribuer une année à l’issue de cinq années accomplies (bonification dite du « cinquième »). Cette bonification est plafonnée à cinq années. Elle vise à compenser les carrières généralement courtes des pompiers. Selon le même principe, les hospitaliers bénéficient d’une bonification d’une année par période de dix ans de services effectifs. Les agents travaillant dans les réseaux souterrains peuvent bonifier à hauteur de 50 % leur temps effectif de travail. Ces bonifications permettent d’accéder plus rapidement au taux plein mais n’ouvrent pas droit à une surcote.

 

À la fin de l’année 2015, 20 % des fonctionnaires relevaient de cette catégorie, soit plus d’un million de personnes. 50 % des effectifs de la fonction publique hospitalière sont concernés, soit environ 600 000 personnes. 10 % des fonctionnaires de l’État appartiennent à la catégorie dite « active », soit plus de 200 000 personnes. Le Ministère de l’Éducation nationale et La Poste sont les deux principales administrations d’origine des agents de l’État partant à la retraite en bénéficiant des règles liées à la catégorie active. Dans la fonction publique territoriale, environ 7 % des agents relèvent de la catégorie active soit environ 135 000 personnes.

 

Le nombre de fonctionnaires en catégorie active tend à diminuer surtout pour les fonctions publiques hospitalière et territoriale. La réduction du nombre d’emplois concernés, la mobilité professionnelle et la volonté des intéressés d’occuper un emploi moins contraignant expliquent cette évolution. L’atteinte des 17 ans de service est plus difficile. Cette situation est également aux promotions qui sont plus fréquentes dans le passé. Ainsi, selon une étude la Caisse des Dépôts et Consignation, dans la fonction publique hospitalière, en 10 ans, le nombre de fonctionnaires concernés a baissé de plus de 8 points dans la fonction publique hospitalière et de 6 points pour la fonction publique territoriale. La proportion des fonctionnaires partant à la retraite au motif de la catégorie active diminue d’année en année. Elle est passée de 33 % à 23 % de 2006 à 2016 pour la fonction publique territoriale. Du fait de la baisse des effectifs des fonctionnaires classés en catégorie active, l’âge de départ effectif au sein des fonctions publiques est amené à progresser assez rapidement. Les carrières seront ainsi plus longues.